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Les internautes qui souhaitent introduire des liens de leurs propres pages Web sur le Site Web doivent se conformer aux conditions détaillées ci-dessous, le fait de ne pas connaître ces conditions ne leur évitant pas les responsabilités découlant des réglementations applicables.
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Dans tous les cas, il sera interdit, conformément à la législation applicable et en vigueur à tout moment, d’établir des « cadres » de toute nature impliquant le portail ou permettant l’affichage de Contenu via des adresses Internet autres que celles du portail et, dans tous les cas, lorsque cela est consulté avec du Contenu en dehors du site Web de sorte que : (I) cela produise ou puisse produire une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs concernant la véritable origine du service ou du Contenu ; (II) cela implique un acte de comparaison ou d’imitation injuste ; (III) cela serve à profiter de la réputation de la marque et du prestige du prestataire de services ; ou (IV), de toute autre manière, cela soit interdit par la législation en vigueur.
À partir de la page qui introduit le lien, aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera faite sur le Prestataire de Services, ses partenaires, ses employés, ses clients ou sur la qualité des services qu’il fournit.
En aucun cas, il ne sera exprimé sur la page où se trouve le lien que le Prestataire de Services a donné son consentement pour l’insertion du lien ou qu’il parraine, collabore, vérifie ou supervise les services de l’émetteur.
L’utilisation de toute marque dénominative, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif du Prestataire de Services sur la page de l’émetteur est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par le Prestataire de Services, et à condition que, dans ces cas, un lien direct vers le portail est autorisé de la manière établie dans cette clause.
La page qui établit le lien doit strictement respecter la loi et ne peut en aucun cas avoir ou créer des liens vers son propre contenu ou celui de tiers qui : (I) sont illégaux, nuisibles ou contraires aux bonnes mœurs et aux bonnes coutumes (pornographiques, violentes, racistes, etc.) ; (II) induisent ou peuvent induire chez l’Utilisateur la fausse conception que le Prestataire de Services souscrit, approuve, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions, légales ou illégales, de l’émetteur ; (III) sont inappropriés ou sans rapport avec l’activité du Prestataire de Services, compte tenu du lieu, du contenu et de l’objet du site Web de l’émetteur ; (III) sont inappropriés ou sans rapport avec l’activité du Prestataire de Services, compte tenu du lieu, du contenu et de l’objet du Site Web de l’utilisateur.
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Le service d’accès au Site Web peut inclure des dispositifs de mise en lien technique, des répertoires et même des outils de recherche qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après dénommés « Sites mis en Lien »).
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Si l’utilisateur considère qu’il existe un Site mis en Lien avec un contenu illégal ou inapproprié, il peut en informer le Prestataire de Services conformément à la procédure et aux effets énoncés dans la clause 5, sans que cette communication n’entraîne en aucun cas l’obligation de supprimer le lien correspondant.
L’existence de Sites mis en Lien ne doit présupposer en aucun cas l’existence d’accords avec les responsables ou propriétaires de ceux-ci, ni la recommandation, la promotion ou l’identification du Prestataire de Services avec les déclarations, le contenu ou les services fournis.
Le Prestataire de Services n’a pas connaissance du contenu et des services des Sites mis en Lien et n’est donc pas responsable des dommages causés par le caractère illégal, la qualité, la non-mise à jour, l’indisponibilité, l’erreur et l’inutilité du contenu et/ou des services des sites mis en lien, ni de tout autre dommage qui n’est pas directement imputable au Prestataire de Services.
Si l’Utilisateur ou tout autre internaute se rend compte que les Sites mis en Lien renvoient à des pages dont le contenu ou les services sont illégaux, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires aux bonnes mœurs, ou que l’une des informations incluses par les utilisateurs eux-mêmes, via les services proposés sur le Site Web, présente les caractères énoncés ci-dessus, il peut contacter le Prestataire de Services en précisant les points suivants :
Données personnelles du communicateur : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
Description des faits révélant le caractère illicite ou inadéquat du Site mis en Lien ;
En cas de violation de droits, tels que ceux concernant la propriété intellectuelle et industrielle, les données personnelles du titulaire du droit violé lorsqu’il s’agit d’une personne autre que le communicateur. De même, il doit fournir le document qui accrédite la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de représentation pour agir au nom du titulaire lorsqu’il s’agit d’une personne autre que le communicateur ;
Déclaration expresse que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.
Si les informations susmentionnées ne sont pas fournies, la connaissance effective, conformément aux dispositions de la LSSI, des activités et/ou contenus indiqués par le communicateur ne peut être envisagée.
Ces mentions légales sont régies dans chacun de leur aspect par la législation espagnole et, en cas de besoin, seront soumises aux Tribunaux de Madrid.